Qu’est-ce que l’AOT : Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public

Le fondement juridique de l’AOT est l’article L 2112-1du CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques). Il dit que « nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l’article L.1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous » ...

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1. la taxe

Alors qu’il n’existait que quelques plates de Loire avant les années 1990, on revoit aujourd'hui des bateaux témoignant d’activités oubliées ou perdues.

On peut observer des toues cabanées qui servaient à la pêche, notamment au saumon et au filet barrage, des toues sablières qui rappellent l’extraction manuelle du sable, des futreaux, qui étaient les plus petites embarcations à voile pour déplacer les personnes et les objets précieux, des coches d’eau pour le transport de passager entre Nantes et Orléans, des bateaux de passeurs, les grands chalands dits gabares, etc. 

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3. Rôle Positif de la Batellerie

En Février 2017, un groupe de propriétaires de bateaux et associations ont découvert cette taxe, se sont réunis en Comité d’opposition à cette nouvelle taxation, auquel a succédé l’association Loire Libre, créée en juillet 2018 (J.O.07.07.2018). 

 

L’association Loire Libre a défini son positionnement vis-à-vis de cette taxe par sa Charte ci- dessous...

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2. l'association loire libre

Dans cet univers en équilibre, une taxation aveugle constitue une menace : les bateaux traditionnels, onéreux de fabrication et d’entretien, seront naturellement abandonnés pour des solutions plus économiques.

Ils seront substitués par de petits bateaux plastiques, loin des lignes traditionnelles, ou bien enlevés systématiquement sur des remorques, pour laisser ainsi les cales désertées.

Que dire du monde associatif, des bénévoles motivés par leur passion, mais certainement pas par l’acquittement de taxes. Pour finir, rappelons-nous que ce patrimoine matériel et immatériel...

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4. Effet de la Taxe

un rapide historique de nos action

Février 2017

Découverte de la nouvelle taxe (21/12/16 – barème 2016/2017) : 1er recours contre cet arrêté par des particuliers des professionnels et des associations. Un rendez-vous a été réalisé avec M. Jacky Goulet, 1er adjoint au maire de Saumur, aujourd'hui maire à son tour, qui a accueilli favorablement cette démarche. Une réunion publique a ensuite eu lieu à Saumur, dans un local mis à disposition par la mairie.

Mars 2017

Réunion à Saumur avec Mme Abollivier, Préfète de Maine et Loire.

Un moratoire a été décidé et une prochaine concertation était prévue avec le Sous-Préfet.

Cette concertation n’a jamais eu lieu.

Juillet 2017

Départ de la Préfète.
Nouvelle nomination (M. Bernard Gonzalez).

Juin/juillet/août 2017

Poursuites administratives et mises en demeure individuelles (une dizaine de personnes) avec réclamation rétroactive de taxes 2016/2017 et notification d’attribution d’office d’une AOT, sans demande du titulaire...

Il est prévu des recours systématiques si un titre exécutoire est délivré.

Septembre 2017

Participation au festival d’Orléans afin d’informer d’autres propriétaires, et de récolter des soutiens : nombreux contacts en amont avec prise de conscience des départements 37, 41, 45, 18 et 58.

Janvier 2018

Recours au Tribunal Administratif contre la taxation 2018. 2018 : des lettres de menaces sont toujours adressées.

Juillet 2018

Journal Officiel

Association Loire Libre

Septembre

Octobre

2018

Constitution du dossier

Novembre 2018

Contact auprès des élus

(Maires, députés, Conseil Départemental...)

15 au 26 

Novembre

Contact auprès des élus :

• Mairies de Montsoreau, Saumur, Gennes-Val-de-Loire  ( Chênehutte-Trèves-Cunault - Gennes - Le Thoureil - Saint-Georges-des-sept-voies - Saint-Martin -de-la-Place - Grézillé )  les Rosiers-sur-Loire, Saint-Mathurin, les Ponts-de-Cé.

• Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.

• Députés : Angers Sud / Saumur Nord / Saumur Sud

28 Novembre

Intervention de Loire Libre lors des 12e journées de la mission Loire UNESCO à Tours.